Mentions Légales, Dispositions Réglementaires & Crédits Techniques
Bienvenue sur le portail d'information officiel de l'association SILEX, déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et reconnue d'utilité publique. En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce registre rassemble l'ensemble des données d'identification légale, la charte éditoriale de publication de notre président, les crédits de l'hébergeur technique et notre politique stricte de confidentialité civique. L'accès à cette plateforme est entièrement gratuit, libre de toute fonction marchande et exempte de toute forme de prospection spéculative.
I. Éléments d'Identification Légale de l'Association
La structure éditrice du présent portail d'éducation populaire est officiellement enregistrée auprès des répertoires nationaux de l'État français sous les références administratives suivantes :
II. Hébergement Technique de la Plateforme
En conformité avec le cadre réglementaire d'identification LCEN, l'infrastructure technique assurant le stockage, la sécurité et la diffusion de notre portail d'information est gérée par le prestataire de services suivant :
Hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse postale de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Plateforme officielle de contact : hostinger.com
La gestion technique des bases de données d'archives de l'association est encadrée par nos ingénieurs bénévoles selon des protocoles stricts de souveraineté numérique et d'absence d'outils de pistage commercial de tiers.
III. Charte de Transparence Financière & Réinvestissement Désintéressé
En qualité d’association d’utilité publique sans but lucratif, l'association SILEX est assujettie à une obligation absolue de transparence quant à l'origine et à l'affectation de ses ressources budgétaires. Nous affirmons de manière solennelle que l'intégralité des subventions publiques allouées, des contributions de mécénat et des dons individuels collectés est systématiquement et exclusivement réinvestie dans l'accomplissement direct de nos objectifs statutaires d'accompagnement de la création artistique libre et d'apprentissage civique gratuit pour nos bénéficiaires d'Eure-et-Loir.
L'association SILEX n'exerce aucune activité spéculative, ne détient aucune participation commerciale et s'interdit formellement de dégager des bénéfices distribuables. L'intégralité des fonctions de direction au sein de notre conseil d'administration est assurée à titre entièrement bénévole et sans aucune rémunération directe ou indirecte. Ce principe de réinvestissement désintéressé garantit à l'ensemble de nos soutiens et des administrations d'État l'éthique irréprochable et l'efficacité sociétale de chaque action déployée sur le terrain dans le cadre de notre plan d'action 2026.
IV. Propriété Intellectuelle & Protection des Données Personnelles (RGPD)
L’ensemble des contenus (textes analytiques, manuels techniques, photographies historiques, infographies éducatives) publiés sur ce portail d'utilité publique est la propriété exclusive de l'association SILEX ou fait l'objet d'autorisations expresses d'usage non commercial. En application de notre politique d'éducation populaire, nos ressources éducatives et guides d'ateliers sont mis à disposition sous licence libre, autorisant leur reproduction et leur diffusion gratuite par les enseignants et éducateurs, à l'exclusion stricte de toute exploitation publicitaire ou commerciale.
Concernant la protection des données personnelles de nos coopérateurs et adhérents bénévoles (RGPD), l'association SILEX s'engage à ce que les informations recueillies via nos formulaires d'enregistrement soient conservées de manière sécurisée et ne soient jamais cédées, échangées ou vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de vos données administratives en adressant un courriel formel à notre secrétaire à la Meslerie.